Protection des données

Déclaration de protection des données
Version du 01. séptembre 2023

Les informations suivantes ont pour but de vous montrer quelles données nous traitons sur notre site Internet et quels sont vos droits à cet égard. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur, et nous ne les traitons que conformément aux dispositions légales. Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Bases juridiques

La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPDrév). L’application desdites lois dépend toutefois du cas d’espèce.

2. Responsable du traitement des données

Est responsable du traitement des données sur notre site Internet

Schmitz Immobilien AG
Esplanade du Palais des Congrès 5
2502 Biel/Bienne

Veuillez nous soumettre vos questions sur la protection des données à l’adresse suivante:

Mail: info@immo-schmitz.ch
Tel.: 032 323 26 26

3. Hébergement du site Internet

Hostpoint SA
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
www.hostpoint.ch

Vous trouverez des informations concernant la protection des données de l’hébergeur via le lien suivant:
https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz

4. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet lors de son exploitation. Nous utilisons ces données afin de garantir une utilisation exempte d’erreurs du site Internet ainsi que pour l’analyse et le développement du site.

Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données de connexion suivantes sont enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux par l’hébergeur:

  • adresse IP (c.-à-d. l’adresse sans équivoque qui identifie votre ordinateur sur Internet)
  • date et heure de la requête de navigateur
  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site


Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, comme aide à la gestion du site ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l’utilisation globale. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.

Pour plus d'informations sur les données de connexion collectées, veuillez consulter notre fournisseur d'hébergement du site internet ici: https://support.hostpoint.ch

5. Cookies, suivi et services de tiers

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies de session, qui sont nécessaires pour garantir les fonctions de base (p. ex. connexion sécurisée ou paramètres de langue). Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés temporairement sur votre ordinateur et effacés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de leur utilisation.

Vous pouvez supprimer complètement les cookies ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies pour notre site Internet, il se peut que vous n’ayez plus accès à toutes les fonctions.

Google Fonts
Pour une présentation correcte sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site Internet la bibliothèque de polices de Google Fonts. Google Fonts est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Afin que les polices ne doivent pas être chargées plusieurs fois lors de la consultation du site web, elles sont stockées dans la mémoire cache de votre navigateur.

Lors de l’utilisation de Google Fonts, une connexion à Google est établie automatiquement. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour les navigateurs qui ne prennent pas en charge Google Fonts, les contenus sont affichés dans une police standard.

Google Invisible reCAPTCHA
Afin d’optimiser la fonctionnalité de notre site Internet et de le protéger contre les cyber-attaques, nous utilisons Google Invisible reCAPTCHA. Google Invisible reCAPTCHA est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Cet outil nous aide à vérifier si notre site a été consulté par un être humain ou par un robot ou un logiciel de spam. Il analyse par exemple l’utilisation de la souris et du clavier et utilise entre autres les données de connexion mentionnées au ch. 4. Sur la base du profil d’utilisation ainsi établi, l’outil décide si la consultation de la page est le fait d’un être humain ou d’un robot. Lors de ce processus, une connexion est établie automatiquement avec Google. En tant que fournisseur de ce site Internet, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6. Formulaire de contact

Nous utilisons sur ce site web un formulaire de contact qui vous permet de prendre contact avec nous. Les données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées localement chez nous afin que nous puissions traiter votre demande. Les données sont enregistrées exclusivement à cette fin et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

7. Transmission de données et transfert de données à l’étranger

Toute utilisation de vos données personnelles autre que celles mentionnées aux ch. 4 à [] , en particulier leur vente, leur transmission ou leur diffusion à des tiers (en Suisse et à l’étranger), est expressément exclue.

8. Durée de conservation des données personnelles

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (cf. ch. 3) a l’obligation légale de conserver les données de connexion (cf. ch. 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d’infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l’expiration du délai de conservation.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

10. Droit d’accès aux données, arrêt du traitement des données, suppression des données

Le droit d’accès prévu aux art. 8 et 9 LPD donne à toute personne, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à l’exploitant du présent site Internet si des données la concernant sont traitées. Ce droit constitue le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et, si nécessaire, en exiger la rectification. Vous pouvez également demander à tout moment l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

En règle générale, l’exercice de tels droits requiert que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 2.

Toute personne concernée peut en outre faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

11. Modifications

Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.